Arrêté n° 371 révoquant de ses fonctions et rapatriant en Algérie Chambardeur Ali, instituteur arabe à Djibouti.
n° 371
Visas
Le Gouverneur p.i.de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu l’arrêté N°3 du 6 Janvier 1914 nommant Chaibeddour Ali aux fonctions d’instituteur arabe à Djibouti; Vu le rapport du 5 Octobre 1914 de M. le Lieutenant Commandant la Défense; Vu le rapport du 6 Octobre 1914 de M. le Commissaire de Police; Considérant qu’ilappertdes deux documents sus-visés que Chaibeddour Ali a fait preuve, à l’occasion des 61 énements de gucrre, de sentiments nettement hostiles à la France et à ses institutions:
Texte intégral
Art. 1er.-Le sieur Chaibeddour Ali est révoqué de ses fonctions d’instituteur arabe à Djibouti. Art. 2.-Il sera rapatrié à Alger aux frais du budget local et prendra passage en me classe sur le paquebot. des Messageries Maritimes “Océanien”, attendu à Djibouti le 14 courant. Art. 3.-Le present arrête sera enregistré, communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 371
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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