Circulaire n° 4-216-1914 du Minislre de la Justice relative à La répression des actes d’accaparement el autres manœuvres frauduleuses tendant à la hausse artificielle du prix des denrées.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. à MM. les Procur , cités Justice, à MM. les Procureurs généraux près les Cours d’Appel de France et d’Algèrie. de suis avisé de différents côtés, que des spéculateurs, profitant des circonslances que nous traversons, se livreraient sur des denrées, dont certaines sont de première nécessité, à des opérations d’accaparement ou autres manœuvres frauduleuses en vue de provoquer une hausse artificielle du prix de ces denrées. Ces agissements illicites revêtent à l’heure présente une gravité particulière puisqu-ils tendent à compromettre, tout à la fois, le ravitaillement de nos armées et celui de la population civile; ils constituent donc de véritables attentats contre la nation et, par suite, ils doivent être réprimés avec la dernière rigueur. Je vous invile, en conséquence, à rechercher, en usant à cet eftet de tous les moyens de renseignements dont vous pourvez disposer, les délits de cette nature qui auraient été ou viendraient à être commis dans votre ressort; vous ne négligerez aucun effort pour découvrirleurs auteurs qui, à raison de l’état de siège, seront, suivant des cas et selon ce qu’aura décidé l’autorité militaire, dûment avisée par vos soins, traduits en conseils de guerre ou déférés, dans les conditions du droit commun, au tribunal de police correctionnelle. Je compie que vous déploicrez toute la vigilance ettoute l’activité nécessaires pour ne laisser échapper aucun coupable au châtiment prévu par la loiet je vous prie de n »informer exactement de toutes poursuiles exercées en cette matière ainsi que de leur résultat.