Arrêté n° 370 promulaquant le décret du 14 Mars 1890 relatif aux successions vacantes aux Colontes.
n° 370
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dèpendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par dccret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 11 Mars 1890, rendant applicable à toutes les colonies françaises celui du 27 Janvier 1853 portant réglement d’Administration publique sur l’administration des successions vacantes dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et modifiant les articles 1, 12,19, 26, 44 et 46 de ce dernier acte; Considérant que le décret sus-visé du 27 Janvier 1855 a élé promulgué dans la Colonie par arrêté du 10 Septembre 1900 mais que celui du 14 Mars 1890 ne l’a point ètè; Vu la publication de ce dernier acte au Bulletin Ofliciel des Colonies (Année 1890, page 497)
Texte intégral
Art 1er.-Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis, pour vétre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 14 Mars 1890. Art, 2.-Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 370
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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