Décision n° 368 MESURES DINERSES,
n° 368
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti a ete interdit pendant CINQ ans aux nommés Omar Egal, Ali Mohamed, Fatma Dirié, Ouabéri Robleé, Fatma Ali, Gouled Mohamed, Ahmed Ismael, Ahmed Abdou, Abdi Aden, Kassim Mohamed, Diama Elmi, Ahmed Nour, Mohamed Abdilaé et Aden Ali.
Métadonnées
Référence
n° 368
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.