Arrêté n° 341 promulguant le décret du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.
n° 341
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 22 Août 1915, réprimant les indiscrétions en temps de guerre;
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 341
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
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