Arrêté n° 8-215-1914 promulguant les décrets des 25 Juillet 1914 parlant réorganisation de la Justice à la Côté Française des Somalis.
n° 8-215-1914
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 5 Juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis; Vu le décret du 25 Juillet 1914 portant fixation du traitement, de la parité d’office et du costume du personnel de la Justice a la Côte Française des Somalis; Vu la publication des décrets sus-visés au Journal Officiel de la République Française du 21 Août 1914;
Texte intégral
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme cl teneur, les décrets sus-visés en date du 25 Juillet 1914 portant le 1er:réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis, le 2ème : fixation du traitement, de la parité d’office et du costume du personnel de la Justice. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 8-215-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.