Arrêté n° 339 portant nominations à litre provisoire dans le personnel de la Justice.

Art. 1er.-Sont nommés provisoirement: M. M. Ferdinand Longue, Président du Conseil d’appel, aux fonctions de Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire; Joseph Séré, Administrateur des Colonies,aux fonctions de Président d’Appel; Raymond Eyquem, Juge de Paix à Compétence Etendue, aux fonctions de Président du Tribunal de 1ère Instance; M. Prosper de Nas de Tournis, Administrateur des Colonies, est maintenu dans ses fonctions de Juge suppléant pour les remplir près le Tribunal de Première Instance. Art. 2.-Les magistrats sus-nommés prêteront avant d’entrer en fonctions, le serment prescrit par la Loi. Art. 3.-Par suite des dispositions sus-énonces M. Longue aura droit, en sus du traitement dont il est titulaire, à une allocation égale à la moitié de la différence entre ce traitement et celui de l’emploi exercé par intérim. M. Séré recevra un supplément de fonctions égal au quart du traitement du Président du Conseil d’Appel. Art.4 .—Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.