Arrêté n° 334 portant expulsion de la Colonie du nommé Fnad, sujet tare,
n° 334
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côté Français des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Attendu que le nommé Fuad sujet Turc, répand dans la population indigène des nouvelles de nature à troubler l’ordie publie;
Texte intégral
Art. 1er.- Le nommé Fuad, sujet Turc, est expulsé du territoire de la Colonie. Art. 2.-Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire. Art. 3.- Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 334
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 septembre 1914
Numéro JO
n° 215 du 30/09/1914
Date du numéro
30 septembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 215 du 30/09/1914
30 septembre 1914
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