Arrêté de Promulgation n° 325-214-1914 concernant les mesures à prendre par les Gouverneurs en matière d’alimentation.
n° 325-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule câblogramme ministériel n° 73 du 18 Août courant, prescrivant la promulgation du décret du 14 Août 1914 qui autorise les Gouverneurs à prendre des mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation ainsi qu’à fixer le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Française dés Somalis, pour y étre exécuté suivant la forme et teneur, le dééret susvisé du 14 Août 1914.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 325-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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