Arrêté n° 320-214-1914 portant expulsion de sujets autrichiens.
n° 320-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 13 Juin 1884
- Vula déclaration d’état de guerre entre la France et l’Autriche ;
Texte intégral
M.M. Stépancich, Novack, Dracoulovich et Matkovich, sujets autrichiens, sont expulsés du territoire de la Colonie.
Art. 2
Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire. Art. 3 – Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 320-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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