Décret n° 26-214-1914 14/08/1914
Visas
Vu le sénatus-consulte du 3 Mai 1854,
Texte intégral
Les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies sont autorisés à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation. Ils sont également autorisés à fixer le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.
Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin Officiel des Colonies.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,RAYNAUD.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,RAYNAUD.
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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