Décision n° 331-214-1914 Mesure Diverse.
n° 331-214-1914
Texte intégral
la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nommé Boeuh Gueddi (Gadaboursir condamné le 19 Mai 1914 à 5 mois d’emprisonnement par le Tribunal indigène du ler degré.
Métadonnées
Référence
n° 331-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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