Arrêté de Promulgation n° 324-214-1914 retirant l’exéquatur des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires Austro-Hongrois :
n° 324-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique de 18 sept. 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le câblogramme ministériel No. 71 du 17 Août courant, prescrivant de promulguer le décret du 18 du même mois retirant l’exéquatur des Consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires Austro-Hongrois ;
Texte intégral
Art. 1er- Est promulgué à la Côte Française îles Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé cin 18 Août 1914. Art. 2
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 324-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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