Arrêté n° 313-214-1914 dispensant la succursale de la Banque de l’Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914.
n° 313-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881
- Vule télégramme ministériel du 6 août courant, relatif à l’application du décret du 4 du méme mois concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales
- Vul’arrêté de ce jour portant promulgation du dit décret ;
Texte intégral
Art. 1er – La succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti est dispensée de l’obligation de rembourser les billets en espèces.
Art. 2
Il n’est apporté aucune modification en ce qui touche la limitation des émissions des billets et la proportion entre le chiffre des émissions et celui de l’encaisse métallique.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 313-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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