Arrêté n° 322-214-1914 interdisant l’envoi de fonds en monnaie d’or sans autorisation.
n° 322-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par déeret du 18 Juin 1884 ; Vu les nécessités de la situation;
Texte intégral
Art. 1er.- Aucun envoi de fonds en monnaie d’or ne pourra être effectué de Djibouti sans une autorisation spéciale du Gouverneur. Art. 2
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 322-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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