Arrêté n° 305bis-214-1914 déclarant l’état de siège dans la Colonie.
n° 305bis-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules lois des 9 août 1849 et 3 avril 1878
- Vula cireulaire ministérielle du 13août 1912
- Vule câblogramme ministériel No 41 du 2 août 1914
- Vules nécessités de la situation ;
Texte intégral
Art. 1er
L’état de siège est déclaré dans la colonie.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 305bis-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
Voir tout le numéro
JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.