Notification n° 06-214-1914 S DIVERSES
n° 06-214-1914 S
Texte intégral
La notification suivante a été, à la date d’hier, remise à S. Exc. l’Ambassadeur des Etats-Unis à Paris, chargé des intérêts austro-hongrois en France, ainsi qu’aux représentents diplomatiques des puissances accréditées à Paris: “Après avoir été, malgré des affirmations pacifiques, le co-auteur originaire de l’agression de l’Allemagne contre la France, le Gouvernement impérial et royal d’Autriche-Hongrie a, par des actes d’assistance militaire donnés à l’Allemagne et incompatibles avec la neutralité, provoqué, à la date du 10 Août 1914, la rupture des relations diplomatiques entre les cabinets de Paris et de Vienne. “De nouvelles informations ayant établi que le Gouvernement impérial et royal persiste dans lassistance ci dessus dénoncée, le Gouvernement de la République se voit contraint de ne plus lui reconnaitre la qualité de neutre et le considère comme ennemi, à dater du 12 Août 2 heures. “La présente notification est faite en conformité de l’article 2 de la IIIme convention de La Haye du 18 Octobre 1967, relative à l’ouverture des hostilités”.
Métadonnées
Référence
n° 06-214-1914 S
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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