Décret n° 23-214-1914 13/08/1914
Texte intégral
Art. 1er – En raison de la rupture des rela tions diplomatiques entre la République Française et la Monarchie Austro-Hongroise, l’exéquatur qui avait été accordé aux Consuls généraux, consuls, vice-consulset agents consulaires austro-hongrois sur le territoire de la Répu blique, de l’Algérie, des Colonies et possessions françaises est retiré. Art. 2
Le ministre des Affaires Étrangères est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le Président de la République :Le Ministre des Affaires Etrangères,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République :Le Ministre des Affaires Etrangères,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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