Notification n° 04-214-1914 S DIVERSES
n° 04-214-1914 S
Texte intégral
Le Gouvernement de la République a été, à la date du 10 Août 1914, informé par le Gouvernement impérial et royal d’Autriche et de Hongrie «qu’à partir du 19 Août midi la côte du Monténégro sera tenue en état du blocus effectif par les forces navales austro-hongroises». La présente notification est portée à la connaissance des intéressés sous toutes réserves de droit.
Métadonnées
Référence
n° 04-214-1914 S
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.