Notification n° 01-214-1914 S DIVERSES
n° 01-214-1914 S
Texte intégral
à l’Ambassadeur de la République a Vienne, le Gouvernement impérial et royal austro hongrois, conformément à article 1er de la convention III de La Haye 1907, a notifié sa déclaration de guerre à la Serbie, portant qu’il se considère dès lors en état de guerre avec ce dernier pays.
Métadonnées
Référence
n° 01-214-1914 S
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
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JORD n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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