Arrêté n° 317-214-1914 le décret du 4 Août 1914 retirant l’exéquatur des Consuls Allemands.
n° 317-214-1914 le
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le cäblogramme ministériel du 8 Août courant prescrivant la promulgation du décret du 4 du même mois retirant l’exéquatur des Consuls Allemands.
Texte intégral
Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 4 Août 1914. Art. 2—Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 317-214-1914 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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