Arrêté de Promulgation n° 316-214-1914 concernant l’interdiction de l’usage du langage chiffré dans la rédaction des télégrammes privés.
n° 316-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le cäblogramme ministériel n° 56 du 8 Août courant, prescrivant la promulgation à Djibouti du décret du 7 du même mois rendant applicable aux colonies celui du 31 Juillet 1914, interdisant l’usage du langage secret dans la rédaction des télégrammes privés échangés dans l’intérieur des colonies ou entre les colonies et disposant que les langues autorisées pour les télégrammes sont le Français et l’Anglais.
Texte intégral
Art. 1er.—Sont promulgués dans la colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets précités des 7 Août et 31 Juillet 1914. Art. 2.—Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin scra et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 316-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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