Arrêté de Promulgation n° 315-214-1914 le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois concernant la prorogation des échéances des valeurs négociables.
n° 315-214-1914 le
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le câäblogramme ministériel No. 59 du 8 Août courant prescrivant la promulgation du décret du 7 du même mois qui rend applicable à la Côte Française des Somalis, la loi du 5 Août 1914, relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables;
Texte intégral
Art. 1er – Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et terreur, le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois susvisés. Art. 2-Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 315-214-1914 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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