Décret n° 21-214-1914 07/08/1914

Art. 1er. Sont rendues applicables aux colonies, ainsi qu’aux pays de protectorat de l’Indo-Chine, les dispositions du décret du 31 Juillet 1914, interdisant l’usage du langage secret et limitant les langues étrangères admises ponr la rédaction des télégrammes privés en langage clair. Ces dispositions sont applicables tant aux télégrammes échangés dans l’intérieur de ces colonies ou pays de protectorat qu’aux câblogrammes ordinaires ou à destination des colonies où pays de protectorat. Art. 2.—Les Ministres des Colonies, du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, de la Guerre, de la Marine et des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.