Arrêté n° 07-213-1915 Promulguant le décret du 3 avril 1895 ( modifications au décret du 26 février 1862, Commission d’examen de maitre au cabotage).
n° 07-213-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 3 avril 1895, portant modification de l’article G au décret du 26 lévrier 1862 fixant la composition de la Commission d’examen pour l’obtention du brevet de maître au grand et au petit cabotage
Texte intégral
Est nromuloué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 3 Avril 1895 sus-vise.
Le présent arrêté sera entegistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Ofliciel de la colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 07-213-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juillet 1915
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
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