Arrêté n° 312-214-1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales.
n° 312-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le câblogramme ministériel du 6 Août courant relatif à l’application du décret du 4 du même mois concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales ;
Texte intégral
Art. 1er
Est promulgué dans la Colonie, pour ÿ être appliqué suivant sa forme et teneur, le déeret du Août 1914 susvisé. Art, 2 Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 312-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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