Arrêté n° 04-213-1915 Promulguant le décret du 12 Av.1914 portant règlementation de la pèche de l’exploitation industrielle de la Baleine dans les colonies Françaises.
n° 04-213-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 1 Avril 1914 portant réréglementation de la pêche et de l’exploitation industrielle de la baleine dans les Colonies Francaise: Vu la cireulaire ministérielle du 29 Avril 1914 n°34;
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 12 Avril 1914 sus-visé.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 04-213-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 juillet 1915
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
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