Arrêté n° 313-214-1914 dispensant la succursale de la Banque de l’Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914.
n° 313-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881 ; Vu le télégramme ministériel du 6 août courant, relatif à l’application du décret du 4 du méme mois concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales ; Vu l’arrêté de ce jour portant promulgation du dit décret ;
Texte intégral
Art. 1er – La succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti est dispensée de l’obligation de rembourser les billets en espèces. Art. 2
Il n’est apporté aucune modification en ce qui touche la limitation des émissions des billets et la proportion entre le chiffre des émissions et celui de l’encaisse métallique. Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 313-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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