Décision n° 20-213-1914 Chargeant Mr. Delorme est fonctions de chef de service de l’inscription Maritime.
n° 20-213-1914
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loidu 23 Février 1912 portant réorganasation du service de l’Inscription Maritime:
- Vul’arrêté du 22 Mars 1912, promulguant la l dite loi dans la Colonie
- Vul’’arrêté du 30 Septembre 1912 relatif au régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à lui des Somalis modifié par les arrétés des 8et 9 août 1913 et 31 janvier 1914: Vu la décision du ler mai 1914, chargeant M. Séré du Service de l’Inscription Maritime: Vu ln demande de M. Séré tendant à la résignation des dites fonction;
Texte intégral
M. DELORME, Receveur de l’Enregistrement, est chargé provisoirement des fonction de chef de Service de l’Inscription Maritime, en remplacement de M. Séré.
M. DELORME aura droit en cette qualité à l’indemnité prévue au budget et prétera le serment prevu par la foi.
La prèsente décislon qui aura son effet à compter du ler août 19114 sera.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 20-213-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1914
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
Voir tout le numéro
JO N° n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.