Arrêté n° 305bis-214-1914 déclarant l’état de siège dans la Colonie.
n° 305bis-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les lois des 9 août 1849 et 3 avril 1878; Vu la cireulaire ministérielle du 13août 1912; Vu le câblogramme ministériel No 41 du 2 août 1914; Vu les nécessités de la situation ;
Texte intégral
Art. 1er
L’état de siège est déclaré dans la colonie. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 305bis-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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