Arrêté n° 306-214-1914 portant que M. Loeb Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie.
n° 306-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu la déclaration d’état de guerre entre la France et l’Allemagne,
Texte intégral
Art. 1er.—M. Loch Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie. Art. 2.— Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire. Art. 3 — Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 306-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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