Arrêté n° 03-213-1914 Promulguait les décrets des 29 Juillet 1913 et 21 Avril 1914 modifiant le règlement du 20 Septembre 1908 portant organisation du travail à bord des navires.
n° 03-213-1914
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Fran çaise des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 28 Juillet 1913 modifiant le réglement d’administration publique du 20 Septembre 1008 sur l’organisation du travail à bord des navires de commerce et de pêche.
- Vule décret du 21 avril 1914 modifiant le règlement d’administration publique du 21 Septembre 1908 sur la sécurité de la navigation maritime et la règlementation du travail à bord des navires de commerce
- Vula dépêche ministérielle n 326 en date du 19 Mai 1914;
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être appliqués suivant leur forme et teneur: 1″ Le décret du 28 Juillet 1913; 2″ Le décret du21 Avril 1914 susvisés.
Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DKLTEL
Métadonnées
Référence
n° 03-213-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 juillet 1914
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DKLTEL
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JO N° n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
Du même ministère
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