Décret n° 22-214-1914 04/08/1914
Texte intégral
En raison de l’état de guerre existant entre la République française et l’empire allemand, l’exequatur qui avait été accordé aux consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires allemands sur le territoire de la République, de l’Algérie, des colonies et possessions françaises est retiré.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Affaires EtrangèresGaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Affaires EtrangèresGaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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