Arrêté n° 06-213-1915 Promulguant le décret du 20 Mai 1914 approuvant l’ouverture de 65.935 Fr. 95 de crédits supplémentaires.
n° 06-213-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 20 Mai 1914, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis en date du 2 avril 1914 portant ouverture de 65.935 fr. 95 de crédits supplémentaires pour l’exercice 1913 au budget de la dite Colonie
- Vula dépêche ministérielle n° 414c en date du 2 juin 1914,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 20 mai 1914, approuvant l’ouverture de 65.935 fr. 95 de crédits supplémentaires à la Colonie pour l’’exercice 1913.
Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 06-213-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 juillet 1914
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
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JO N° n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
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