Arrêté n° 17-213-1914 portant désignation du port d’attache des navires dans la Colonie.
n° 17-213-1914
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique de 18 sept. 1844,rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 21 décembre 1011 sur la Marine marchande dans les Colonies françaises et les pays de Protectorat, autres que l’Algérie et la Tunisie, et notamment l’art. 4 de ce texte;
Texte intégral
Le port de Djibouti est désigné comme pouvant seul servir de port d’attache des navires dans la Colonie.
Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et publié au journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 17-213-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1914
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
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