Arrêté n° 304-214-1914 portant composition et convocation du Conseil de Défense.
n° 304-214-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 31 Octobre 1902, portant réorganisation des Conseils de Défense aux Colonies; Vu l’arrêté du 3 Novembre 1902, relatif au fonctionnement des Conseils de Défense;
Texte intégral
Art. 1er.—Le Conseil de Défense de la Colonie se réunira à l’hôtel du Gouvernement le 3 Août à 3 heures de l’après midi, pour délibérer sur les mesures à Éoonte en vue de l’organisation défensive de la Colonie. Art. 2.—Il sera composé à raison des circonstances, ainsi qu’il suit: Le Gouverneur p. i. ………-. Président Le Commandant d’Armes . . . Vice-Président Le Secrétaire Général p. i. … avec voix délibérative Le Chef du Service de Santé,.. avec voix délibérative Le Chof du Service des Travaux Publics… avec voix délibérative Le Trésorier-Payeur,…………….. avec Voix consultative Le Directeur dé l’exploitation…………… avec Voix consultative de la Cie. du chemin de fer,…………… avec Voix consultative L’Agent des Messageries Maritimes… avec Voix consultative Les délégués de l’Agent Général de la Cie. de l’Afrique Orientale,…..avec Voix consultative Le Directeur de li Banque de l’Indo-Chine,…………… avec Voix consultative Le Directeur du Comptoir de Djibouti,……………………. avec Voix consultative Le Chef du Service des Affaires Indigènes,………………… avec Voix consultative Art. 2.—_Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand
DELTEL
Métadonnées
Référence
n° 304-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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