Arrêté n° 15-214-1914 relatif à l’envoi des propositions de nominations et d’avancements.
n° 15-214-1914
Visas
Considérant qu’il importe que M. M. les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs et Chels de service fassent parvenir au Cabinet du Ministre leurs propositions d’avancement concernant le personnel sous leurs ordres, assez tôt pour qu’elles puissent ètre utilement examinees.
Texte intégral
Art. 1er.- Les propositions de nominations et d’avancements concernant les divers personnels énumérés ci-dessous devront dorénavant parvenir aux services intéressés de l’Administration Centrale du Ministère des Colonics aux dates indiquées au dit tableau, savoir : Art. 2, – Il ne sera tenu aucun compte des propositions qui parviendront apres les dates fixées par le tableau ci-dessus. Art. 3
Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs et Chefs de Service, Sont chargés de l’exécution du présent arrété.
RAYNAUD.
Métadonnées
Référence
n° 15-214-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1914
Numéro JO
n° 214 du 31/08/1914
Date du numéro
31 août 1914
Mesure
Générale
Signé par
RAYNAUD.
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JO N° n° 214 du 31/08/1914
31 août 1914
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