Arrêté n° 04-213-1915 Promulguant le décret du 12 Av.1914 portant règlementation de la pèche de l’exploitation industrielle de la Baleine dans les colonies Françaises.
n° 04-213-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 1 Avril 1914 portant réréglementation de la pêche et de l’exploitation industrielle de la baleine dans les Colonies Francaise: Vu la cireulaire ministérielle du 29 Avril 1914 n°34;
Texte intégral
Art. 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 12 Avril 1914 sus-visé. Art. 2—Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 04-213-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 juillet 1915
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.