Arrêté n° 03-213-1914 Promulguait les décrets des 29 Juillet 1913 et 21 Avril 1914 modifiant le règlement du 20 Septembre 1908 portant organisation du travail à bord des navires.
n° 03-213-1914
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Fran çaise des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 28 Juillet 1913 modifiant le réglement d’administration publique du 20 Septembre 1008 sur l’organisation du travail à bord des navires de commerce et de pêche. Vu le décret du 21 avril 1914 modifiant le règlement d’administration publique du 21 Septembre 1908 sur la sécurité de la navigation maritime et la règlementation du travail à bord des navires de commerce ; Vu la dépêche ministérielle n 326 en date du 19 Mai 1914;
Texte intégral
Article 1er—Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être appliqués suivant leur forme et teneur: 1″ Le décret du 28 Juillet 1913; 2″ Le décret du21 Avril 1914 susvisés. Art. 2—Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand
DKLTEL
Métadonnées
Référence
n° 03-213-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 juillet 1914
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DKLTEL
Voir tout le numéro
JO N° n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
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