Décision n° 23-213-1914 Mouvements
n° 23-213-1914
Texte intégral
Pour compter du 4 dudit M. Baixas, Commis principal du cadre local des postes télégraphes téléphones est nommé Keceveur Comptable faisant fonctions de Chef du Service des Postes Telésraphes Téléphones en remplacement de M.Koque titulaire d’un congé de convalescence.
Métadonnées
Référence
n° 23-213-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juillet 1914
Numéro JO
n° 213 du 31/07/1914
Date du numéro
31 juillet 1914
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 213 du 31/07/1914
31 juillet 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.