Arrêté n° 211-211-1914 autorisant le sieur Ali Coubèche à céder à Said Ali une partie des droits provisoires qu’il délient sur le lot No 2 du quartier de l’ancien abattoir.
n° 211-211-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 1er janvier 1892, 13 no vembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions
- Vules lettres en date des 9 et 16 mai 1914, par lesquelles Said Ali sollicite l’autorisation d’acheter à Ali Cou bêche, la moitié du lot de terrain, sur lequel ce dernier détient des droits provisoires, suivant procès-verbal d’adjudication en date du 17 mars 1913, et s’engage à se conformer aux clauses et conditions du dit cahier des charges
- Vule rapport du Chef du service des travaux publies
- Vul’avis favorable émis par la Commission de la Propriété foncière
Texte intégral
Article premier, Le sieur.Ali Coubèche, commerçant arabe à Djibouti, est autorisé à céder à Saïd Ali, interprète du Gouvernement, une partie des droits provisoires qu’il détient sur la concession portant le No 2 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
La partie du lot ainsi rétrocédée, qui portera dorénavant le No 2 bis, comprend la partie Sud de la dite concession.
Le sieur Saïd Ali, ne pourra obtenir la concession en toute propriété du lot No 2 bis, qu’après avoir satisfait aux conditions ci-apres : 10 Surélever la construction actuelle d’un étage en maçonnerie ; 20 Creuser à l’intérieur de la maison une fosse d’aisances dont la profondeur devra correspondre à la hauteur des plus basses marées ; 30 Etablir däns l’immeuble une conduite d’eau.
Les formalités d’enregistrement seront remplies aux frais et par les soins de l’acheteur, et ce dans le délai d’un mois à partir de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 211-211-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1914
Numéro JO
n° 211 du 31/05/1914
Date du numéro
31 mai 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 211 du 31/05/1914
31 mai 1914
Du même ministère
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