Arrêté n° 216-211-1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Section de la Ligue des droits de l’homme”.
n° 216-211-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande formée par M. Thomas, brigadier des Douanes, à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à Djibouti une association de plus de vingt personnes sous le nom de ”’Secde la Ligue des droits de l’homme”.
- Vules statuts annexés à la dite demande
- Vules articles 291 et suivants du Code pénal, ensemble la loi du 16 avril 1834 sur les associations et les réunions
- Le Conseild’Administration entendu ;
Texte intégral
Article premier. Est autorisée à la Côte Francaise des Somalis, la formation d’une association de plus de vingt personnes, sous le nom de « Section de la Ligue des droits de l’homme”. Art, 2. L’autorisation pourra être retirée en cas de dérogation aux dispositions sus-visées et à celles contenues dans les statuts.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 216-211-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1914
Numéro JO
n° 211 du 31/05/1914
Date du numéro
31 mai 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 211 du 31/05/1914
31 mai 1914
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