Arrêté n° 212-211-1914 accordant à M. Papadopoulo une concession temporaire au cimetière.
n° 212-211-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 18 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière européen de Djibouti
- Vula lettre du 23 avril 1914, par laquelle M. Marko Papadopoulo, représentant de société à Djibouti, a sollicité la concession à titre temporaire, au cimetière européen, du terrain où est enterré son fils Dimitri Papadopoulo
- Le Conseild’Administration entendu;
Texte intégral
Article premier.— Il est fait concession temporaire à M. Marko Papadopoulo, représentant de société à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au cimetière européen et mesurant 2 m.75 sur 3 m. 25.
Pour prix de la dite concession, M. Papadopoulo devra verser au Trésor la somme de 50 francs.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 212-211-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1914
Numéro JO
n° 211 du 31/05/1914
Date du numéro
31 mai 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 211 du 31/05/1914
31 mai 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.