Arrêté n° 208-211-1914 autorisant le transfert au profit de Menahem Mesha de l’immeuble No 98 appartenant à M. Nocéto.
n° 208-211-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 11 avril 1914 No 158, accordant à M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, la concession en toute propriété du lot de terrain inserit sous le No 98 du plan cadastral
- Vul’acte de vente intervenu le 27 avril 1914 entre M. Nocéto et V. Bitran, représentant de Menahem Mesha, négociant à Aden
- Le Conseild’Administration entendu;
Texte intégral
Article premier. Est autorisé le transfert au profit de Menahem Mesha, négociant à Aden, du titre de concession définitive attribué à M. Nocéto pour le lot No 98 du plan de Djibouti.
Le dit transfert est opéré dans les conditions et sous les réserves stipulées de l’arrêté sus-visé du 11 avril 1914.
Les formalités d’enregistrement du présent acte de transfert seront remplies aux frais du nouveau propriétaire, et ce, dans le délai d’un mois, à dater de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 208-211-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1914
Numéro JO
n° 211 du 31/05/1914
Date du numéro
31 mai 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 211 du 31/05/1914
31 mai 1914
Du même ministère
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