Arrêté n° 238 complétant l’art. 4 de l’arrête au 13 juin 1912, portant règlementation des cafés et débits de boissons, des hotels et garnis.
n° 238
Visas
Le Couverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonrance organique du 18 septembre 1844 rendre applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté No 208 du 13 juin 1912, portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis ; Vu le rapport ou Commissaire de Police on date du 9 mai 1914 ;
Texte intégral
Article premier. L’art. 4 de l’arrêté du 13 juin 1912 susvisé est complété comme suit : Les cafés et débits de boissons installés au village de Bender-Djedid doivent être fermés à dix heures du soir au plus tard. Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 238
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juin 1914
Numéro JO
n° 212 du 30/06/1914
Date du numéro
30 juin 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 212 du 30/06/1914
30 juin 1914
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