Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.

Article premier. Les droits trentenaires détenus sur le lot No 48 par Mohamed Aboubacker Pacha, sont transférés à Mohamed Omar Bazarah, lequel s’engage à acquérir de la colonie les parties des rues adjacentes nécessaires pour permettre d’aligner la concession No 48 sur les immeubles de l’Afrique Orientale et de Goolomals Mohamedallr et Cie (lots No 63 et 18) La concession de ces rues sera faite au prix de 1f.50 le mètre carré. Art. 2. La concession définitive du lot précité, sera accordée à Mohamed Omar Bazarah, dès que celui-ci aura remplacé la construction existante sur le terrain à lui transféré, par une habitation en pierres, à étage, avec véranda, pourvue d’eau et d’une fosse d’aisances à l’intérieur. Le plan du dit immeuble devra avant tout commencement d’exécution être soumis à l’approbation de l’Administration. Art. 3. Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies au frais du concessionnaire et par ses soins, au bureau de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté. Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.