Circulaire n° 834 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires Coloniaux en congé en France.
n° 834
Visas
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles St-Pierre et Miquelon.
Texte intégral
J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint, copie de la circulaire du 14 mai 1914 que j’ai adressée aux Chefs du service Colonial dans les ports de commerce de la métropole, qui modifie celle du 16 décembre 1912 sur la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France, en ce qui concerne le renvoi aux autorités militaires au moment du réembarquement des fonctionnaires coloniaux pour rejoindre une destination coloniale, des ordres de route délivrés par les soins du recrutement, leur enjoignant, en cas de mobilisation survenant pendant leur séjour en France de rejoindre tel ou tel corps. Je vous serais obligé de vouloir bien insérer les nouvelles instructions, prises de concert avec M. le Ministre de la Guerre, au Journal Officiel de la Colonie que vous administrez, en même temps que la présente circulaire afin qu’elles soient portées à la connaissance de tout le personnel intéressé. Il y a, en effet, intérêt à ce que chaque fonctionnaire connaisse exactement les formalités à remplir, tant à son débarquement en France, qu’au moment de son embarquement pour rejoindre son poste aux colonies, en vue de faciliter le travail des chefs du service colonial dans les ports de commerce de la métropole. Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente circulaire.
Le Sous-Directeur Chef du Servicedu Secrétariat et du Contreseing,A. DUCHÈNE.
Métadonnées
Référence
n° 834
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mai 1914
Numéro JO
n° 212 du 30/06/1914
Date du numéro
30 juin 1914
Mesure
Générale
Signé par
Le Sous-Directeur Chef du Servicedu Secrétariat et du Contreseing,A. DUCHÈNE.
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JO N° n° 212 du 30/06/1914
30 juin 1914
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