Arrêté n° 211-211-1914 autorisant le sieur Ali Coubèche à céder à Said Ali une partie des droits provisoires qu’il délient sur le lot No 2 du quartier de l’ancien abattoir.
n° 211-211-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 no vembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions; Vu les lettres en date des 9 et 16 mai 1914, par lesquelles Said Ali sollicite l’autorisation d’acheter à Ali Cou bêche, la moitié du lot de terrain, sur lequel ce dernier détient des droits provisoires, suivant procès-verbal d’adjudication en date du 17 mars 1913, et s’engage à se conformer aux clauses et conditions du dit cahier des charges ; Vu le rapport du Chef du service des travaux publies ; Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété foncière ; Le Conseil d’Administration entendu;
Texte intégral
Article premier, Le sieur.Ali Coubèche, commerçant arabe à Djibouti, est autorisé à céder à Saïd Ali, interprète du Gouvernement, une partie des droits provisoires qu’il détient sur la concession portant le No 2 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir. Art. 2.— La partie du lot ainsi rétrocédée, qui portera dorénavant le No 2 bis, comprend la partie Sud de la dite concession. Art. 3.— Le sieur Saïd Ali, ne pourra obtenir la concession en toute propriété du lot No 2 bis, qu’après avoir satisfait aux conditions ci-apres : 10 Surélever la construction actuelle d’un étage en maçonnerie ; 20 Creuser à l’intérieur de la maison une fosse d’aisances dont la profondeur devra correspondre à la hauteur des plus basses marées ; 30 Etablir däns l’immeuble une conduite d’eau. Art. 4.— Les formalités d’enregistrement seront remplies aux frais et par les soins de l’acheteur, et ce dans le délai d’un mois à partir de la notification de l’arrêté. Art. 5. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 211-211-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1914
Numéro JO
n° 211 du 31/05/1914
Date du numéro
31 mai 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 211 du 31/05/1914
31 mai 1914
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