Arrêté n° 212-211-1914 accordant à M. Papadopoulo une concession temporaire au cimetière.
n° 212-211-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 18 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière européen de Djibouti; Vu la lettre du 23 avril 1914, par laquelle M. Marko Papadopoulo, représentant de société à Djibouti, a sollicité la concession à titre temporaire, au cimetière européen, du terrain où est enterré son fils Dimitri Papadopoulo; Le Conseil d’Administration entendu;
Texte intégral
Article premier.— Il est fait concession temporaire à M. Marko Papadopoulo, représentant de société à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au cimetière européen et mesurant 2 m.75 sur 3 m. 25. Art. 2.— Pour prix de la dite concession, M. Papadopoulo devra verser au Trésor la somme de 50 francs. Art. 3.—- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 212-211-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1914
Numéro JO
n° 211 du 31/05/1914
Date du numéro
31 mai 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 211 du 31/05/1914
31 mai 1914
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