Arrêté n° No 160-04-1914 du 15 avril 1914, promulguant
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis ce! dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue appheable a la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 1 juillet 1908, concernant les pensions sur la-caisse des Invalides de la marine
- Vule décret du 16 août 1908 2 relatif à l’application de cette loi
- Vule décret du 4 avril 1909 (3) modifiant l’article 9 du décret précité
Texte intégral
Article premier. Sont promulgués à la Côte Francaise des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : la loi du 14 juillet 1908; le decret du 16 aout 1906; le decret du 21 avril 1909 le decret du 6 mai 1913. Art. 2
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
fernand deltel
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 avril 1914
Numéro JO
n° 210 du 30/04/1914
Date du numéro
30 avril 1914
Mesure
Générale
Signé par
fernand deltel
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JO N° n° 210 du 30/04/1914
30 avril 1914
Du même ministère
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