Arrêté n° 191-211-1914 réglementant le contrôle et la surveillance des Ecoles de la Colonie.
n° 191-211-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté en date du 2 novembre 1912 autorisant la formation à Djibouti d’un Comité de l’Alliance Française et homologuant les statuts de cette Assemblée; Vu l’arrêté en date du 12 avril 1913 réglementant le service de l’enseignement à la Côte Française des Somalis ; Considérant qu’il importe d’assurer, dans les conditions régulières, le contrôle de l’enseignement donné dans les écoles de la Colonie; Vu la Dépêche ministérielle No 202e, du 16 mars 1914;
Texte intégral
Article premier. — Le contrôle des Ecoles de la Colonie s’applique au fonctionnement proprement dit des écoles el s’étend à toutes les parties de l’enseignement, considéré tant au point de vue de l’instruction et de l’éducation, qu’en ce qui concerne le matériel et l’hygiène. Art.2.- Un fonctionnaire désigné par Décision du Gouverneur exerce le rôle de surveillance, défini ci-dessus. Ce fonctionnaire a le droit de pénétrer dans les établissements scolaires aux heures d’ouverture de ces établissements. Il rend compte, au Gouverneur, après chaque inspection, des observations qu’il a recueillies et il doit remplir sa mission au moins une fois par trimestre, durant l’année scolaire. Art.3. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 191-211-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mai 1914
Numéro JO
n° 211 du 31/05/1914
Date du numéro
31 mai 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 211 du 31/05/1914
31 mai 1914
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