Décision n° 178-211-1914 Mutation.
n° 178-211-1914
Texte intégral
et pour compter du dit jour, Diamed Roblé est nommé planton de quatrième classe el attaché au service de l’enregistrement et de la Conservation de la Propriété foncière.
Métadonnées
Référence
n° 178-211-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mai 1914
Numéro JO
n° 211 du 31/05/1914
Date du numéro
31 mai 1914
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 211 du 31/05/1914
31 mai 1914
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