Arrêté n° No 164.-04-1914 du 17 avril 1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Groupe d’études scientifiques de la Côte Française des Somalis.
Visas
Le Gouverneur p. i, de la Côte Francaise des Somalis el dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande formée par Longue Président du Conseil d’Appel. à l’effet d’obtenie l’autorisation de fonder à Djibouti, une association de plus de vingt personnes sous le nom de” Groupe d’études scientifiques de la Côte Francaise des Somalis
- Vules statuts annexés à la dite demande
- Vules articles 291 et suivants du Code Pénal ensernble la loi «du 10 avril 1834 Sur les assocications et les réunions
Texte intégral
Article prenner.- Est autorisée, dans la colonie, la formation d’une association de plus de vingt personnes sous le nom de Groupe d’études scientifiques de la Côte Francaise des Sornalis Art. 2… Toute discussion politique ou relicleuse est formetlerent mterdite au sein de Taile association
L’autorisation pourra être retirée en cas de dérogation aux disposihons susvisees et a celles contenues dans les statuts.
present arièlé sera enregistré communique partout ou bessoin sera.
fernand deltel.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1914
Numéro JO
n° 210 du 30/04/1914
Date du numéro
30 avril 1914
Mesure
Générale
Signé par
fernand deltel.
Voir tout le numéro
JO N° n° 210 du 30/04/1914
30 avril 1914
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat