Arrêté n° No 155.-04-1914 du 11 avril 1914, portant nominades assesseurs titulaires et suppléants près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’an- née 1914.
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis, promulgué dans la colonie par arrêté du 9 mars de la méme année; Vu l’arrêté du 31 décembre 1913 portant nomination des assesseurs pres le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour année 1904; Vu l’arrèté du 4 mars 1914 relevant M. de Tourris, administrateur des colonies, appelé à d’autres fonctions, de ses fonctions d’assesseur près le conseil d’appel; Vu le départ de la colomie de M. Cotlier.commis principal des secrétariats généraux ; Vu les nécessités du service; Le conseil d’administration entendu.
Texte intégral
Article premier, L’article ter de l’arrèté du 31 décembre 1913 est modilié comme suit : Sont nommés assesseurs titulaires prés le Conseil d’appel de Djibouti pour année 1914 M. Frangeul, Contrôleur-adjoint des douanes : M. le Docteur Corson., Médecin aide-major de première classe des troupes coloniales : Assesseurs suppléants : M. le Sous-Lieutenant Chaudron des troupes coloniales : M, Delporte, Chef du service des travaux publie p, 1; M. Roque Marius adjoint des affaires Indigenes : M. Durand. commis des affaires Hndigenes. Art, 2
Avant d’entrer en fonctions MM le Sous-Lieutenant Chaudron et Durand prèteront le serment prescrit par alors Art. 3.- Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
fernand deltel.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 avril 1914
Numéro JO
n° 210 du 30/04/1914
Date du numéro
30 avril 1914
Mesure
Générale
Signé par
fernand deltel.
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JO N° n° 210 du 30/04/1914
30 avril 1914
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